La Loi Cherpion ou Loi pour le Développement de l’Alternance et la Sécurisation des Parcours Professionnels

La Loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (Loi Cherpion) a été adoptée le 13 Juillet 2011 à l’Assemblée.

L’alternance y est considérée comme fer de lance de la lutte contre le chômage des jeunes qui, rappelons le, s’élève à plus de 22% (4ème trimestre 2011). En effet le système entreprise-école favorise l’acquisition de compétences métier et donc tend à favoriser l’insertion professionnelle.
De plus en plus de formations sont suivies en alternance et plus uniquement dans les filières professionnelles : un grand nombre de filières universitaires proposent des Licences ou Masters en alternance.

Alors quels objectifs pour la Loi Cherpion ?

Le but avoué de cette mesure est d’augmenter le nombre d’alternants en France : 600000 actuellement contre 800000 à 1 millions souhaités à l’horizon 2015.
Il s’agit également de mieux encadrer ces contrats, en particulier la réalisation en entreprise, pour éviter les abus.

Quelles nouveautés pour les contrats d’alternance et le stagiaire ?

– Il est maintenant possible de conclure deux contrats de professionnalisation avec le même employeur à la condition que le deuxième prépare au diplôme supérieur ou complémentaire de celui acquis avec le premier contrat. C’est un mieux, pas encore assez pour permettre à un stagiaire de réaliser par exemple la totalité de son cursus de Licence (Bac+3) dans la même entreprise.

– Dans le cadre d’une activité saisonnière, sont acceptées les conventions tripartites : deux employeurs peuvent signer conjointement un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec un stagiaire.

– Dans une entreprise, si le contrat d’apprentissage est suivi d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat d’intérim, aucune période d’essai ne peut être demandée. L’apprentissage fait office d’essai.

– Une personne de 16 à 25 ans n’ayant pas trouvé d’employeur pour réaliser d’alternance peut néanmoins suivre une formation en CFA dans la limite d’une année et s’il y a des places disponibles. Les temps en entreprise sont alors occupés par des stages professionnalisants.
Le stagiaire doit avoir terminé le collège pour bénéficier de cette mesure.

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