Chômage Partiel et Formation

 

En période de crise, le chômage partiel peut être une solution pour l’entreprise pour diminuer ou suspendre son activité en assurant une indemnité à ses salariés. En profiter pour former ou être former est une solution logique et profitable.

Mais comment concilier période de chômage partiel et formation ?

Il faut différencier le chômage partiel classique et le chômage partiel de longue durée qui implique la signature d’une convention d’activité partielle de longue durée (APLD) avec l’Etat.

– Activité partielle classique

Formation sur temps de travail : Pas de possibilités d’alternance entre formation et période travaillée car les formations sur temps de travail sont du travail effectif. Néanmoins, si l’employeur anticipe la baisse d’activités, il peut activer le plan de formation ou le DIF pour éviter le chômage partiel.

Formation hors temps de travail
: Cumul possible entre formation et activité partielle. Il faut préciser que dans le Plan de Formation seules les formations pour développement des compétences sont accessibles hors temps de travail donc en cumul avec l’activité partielle.

Durant les périodes de formation, le salarié cumulera allocation de chômage partiel et allocation de formation.

Cas particulier du CIF: le chômage partiel entraine une suspension du contrat de travail, un CIF également or le contrat ne peut être suspendu pour 2 motifs. Le CIF à temps complet n’est donc pas cumulable avec le chômage partiel. Par contre, il existe une possibilité de CIF discontinu, c’est-à-dire à temps partiel. Le salarié concerné alternera le régime de l’activité partiel avec celui du CIF.

– Activité partielle longue durée

Dans le cadre de la convention APLD, l’accès à la formation est favorisé. Toutes les actions de formation (prévues aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du Code du travail) sont accessibles sans limitation de durée pendant les heures chômées, y compris celles du Plan de Formation normalement réalisables uniquement sur temps de travail.

La convention APLD prévoit d’ailleurs pour chaque salarié concerné un entretien individuel avec l’employeur afin de faire le point sur les formations à envisager.

Le salarié touchera pendant les périodes de formation 100% de son salaire net.

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