Le Crédit d’Impôt Formation

– Définition

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Il existe peu de possibilités de prise en charge financière des frais de formation des gérants d’entreprise. Et elles sont en général très faibles. Celle-ci ne se soustrait pas à la règle. Au vu des tarifs de formation, elle n’est pas très élevée mais elle a le mérite d’exister et s’adresser à (presque) toutes les entreprises.

Il s’agit du crédit d’impôt formation. Il permet à l’entreprise de récupérer les dépenses de formation engagées pour son dirigeant.
On entend par dirigeants : les gérants, entrepreneurs individuels, présidents, directeurs généraux, administrateurs, etc.

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, peu importe leur activité ou leur forme juridique. La seule contrainte est que l’entreprise doit être imposée d’après son bénéfice réel.
Reste donc un type d’entreprise exclue de ce dispositif : celles qui bénéficient du régime fiscal de la micro-entreprise, soit les auto-entrepreneurs.

– Calcul

Le calcul est simple : nombre d’heures de formation réalisées X taux horaire du Smic.
Pour l’année 2012 : h X 9.40€

La limite est fixée à 40h par an par entreprise (donc un maximum de 376€ en 2012).

– Démarches et Contact

Pour en savoir plus et faire votre demande, rendez-vous sur le site officiel :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23460.xhtml

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