Le Contrat de Génération

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Le contrat de génération a été présenté par François Hollande comme un moyen de lutte contre le chômage des seniors et des jeunes. Cette proposition a été l’une de ses grandes promesses de campagne.

Créé par la loi de 01 Mars 2013, il est en vigueur depuis le 15 Mars 2013 suite à la parution de son décret d’application.

Dans les faits, une entreprise qui embauche un jeune sans licencier de senior aura droit à une aide à l’embauche. Hors la création et le maintien dans l’emploi, le but est également de favoriser la transmission des savoirs et de valoriser l’expérience.

 

Quels sont les employeurs concernés ?

 

Toutes les entreprises privées de moins de 300 salariés qui n’ont pas procédé à un licenciement ou à une rupture conventionnelle dans les 6 mois précédant l’embauche du jeune (sauf les licenciements pour faute grave).

 

Définition Jeune et Senior

 

Jeune : personne de moins de 26 ans. La limite passe à moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé, doctorant ou déjà en CDD ou en apprentissage dans la société.

Senior : personne de plus de 57 ans. La limite passe à 55 ans si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou s’il s’agit d’une nouvelle embauche.
Le senior peut être salarié ou gérant.

 

Quels contrats de travail ?

 

Pour le jeune : embauche en CDI (au moins 80% d’un temps plein) ou en contrat de professionnalisation CDI

Pour le senior : maintien ou embauche en CDI temps plein ou partiel

 

Montant de l’aide

 

L’aide est au maximum de 4000 € pendant 3 ans :
2000 € pour l’embauche d’un jeune (depuis le 01er janvier 2013) + 2000 € pour le maintien de l’emploi du sénior
Cette aide est versée par Pôle Emploi.

Si le jeune et/ou le senior travaille à temps partiel, l’aide est proratisée.

Tout changement de situation pour l’un des deux concernés peut remettre en question l’éligibilité au contrat de génération. Selon les cas (retraite, licenciement, démission…), soit toute l’aide est perdue soit une partie seulement est versée.

Site officiel : http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/

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