Vos salariés sont-ils protégés contre les risques électriques ? (articles R. 4544-9 à R. 4544-11 du Code du travail et norme française NF C 18-510)
La prévention des risques électriques relève de la réglementation du travail, laquelle impose aux entreprises utilisant des installations électriques :
– d’une part de vérifier et de maintenir les installations électriques en conformité (par un organisme accrédité)
– d’autre part de délivrer des habilitations à leurs salariés effectuant des travaux sur ou à proximité des installations électriques.
Ces habilitations électriques obligatoires pour chaque salarié sont délivrées sous deux conditions :
– que les salariés soient reconnus aptes par la médecine du travail
– que les salariés aient bénéficié d’une formation théorique et pratique sur les risques électriques et les mesures de sécurité propres à ces travaux (articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du Code du travail).
Dans le cas de travaux sous tension, l’habilitation est délivrée par l’employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité (article R. 4544-11 du Code du travail).
Pour réaliser des travaux sous tension, le chef d’entreprise doit effectuer un ordre écrit, que ce soit pour une personne extérieure à l’entreprise ou non. Ces travaux doivent bénéficier d’une surveillance permanente et doit être assurée par une personne habilitée. L’accès aux locaux et emplacements présentant des risques particuliers de chocs électriques est réservé aux personnes titulaires d’une habilitation appropriée.
Les travailleurs indépendants intervenant au sein de l’entreprise doivent également avoir un niveau de connaissance des risques liés à l’électricité équivalent à celui des travailleurs auxquels sont confiées ces opérations.
Toute personne souhaitant être habilitée doit suivre une formation en habilitation électrique pour qu’ensuite, l’employeur puisse lui distribuer une habilitation.
Il existe plusieurs niveaux d’habilitation en fonction de la nature des interventions (ex : travaux sous tension), la nature des travaux (d’ordre non électrique, d’ordre électrique), la tension des installations (basse tension, haute tension).
Quelques exemples de formations en habilitation électrique :
– Formation Habilitation électrique B0 H0 H0V (durée : 1 jour / 7 heures)
– Formation Habilitation électrique BS BE Manoeuvre (durée : 2 jours / 14 heures)
– Formation Habilitation électrique B1v B2v BR BC BE (durée : 3 jours / 21 heures)
– Recyclage Habilitation électrique B0 H0 H0V (durée : 1 jour / 7 heures)
– Recyclage Habilitation électrique BS BE Manoeuvre (durée : 1,5 jour / 10h30)
– Recyclage Habilitation électrique B1v B2v BR BC BE (durée : 1,5 jour / 10h30)
