Le sénateur UMP Gérard Larcher a été chargé en Janvier 2011 par le Président de la République de rédiger un rapport présentant des mesures possibles pour la refonte de la formation professionnelle.
Le rapport « La formation professionnelle : clé pour l’emploi et la compétitivité » a donc été publié le 06 Avril 2012.
Le rapport n’a bénéficié d’aucune présentation à la presse de manière assez discrète.
Tout d’abord dans son texte, le sénateur ne reprend pas les idées du candidat UMP : pas de référendum et pas d’obligation d’emploi après une formation pour les chômeurs.
Alors quelles sont les pistes de réforme évoquées ?
La formation en entreprise
Afin de responsabiliser les entreprises devant la formation de leurs salariés, Gérard Larcher préconise de supprimer la contribution légale relative au plan de formation (0,9 % de la masse salariale) et la part de cette contribution éventuellement versée aux OPCA dans le cadre d’une obligation conventionnelle. Ce dispositif ne serait pas appliqué aux entreprises de moins de 10 salariés.
La contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels est, elle, maintenue pour pouvoir financer les formations des demandeurs d’emploi et des personnes pas ou peu qualifiées.
Le CIF et le DIF étant décrits comme inefficaces ou du moins pas assez efficaces, le rapport propose la création d’un compte individuel de formation que le bénéficiaire pourra activer pour suivre une formation ou un bilan de compétence. Ce compte serait financé par les heures de DIF, les RTT ou de l’épargne salariale.
La formation des jeunes non qualifiés
Le sénateur envisage la création d’un Pacte de Réussite Professionnelle (PRP) dans le but de proposer une alternative aux jeunes qui quittent l’école sans qualification. Ce pacte serait signé entre Pôle Emploi ou les missions locales et le jeune. Le pilotage serait assuré par la Région.
Les jeunes se verraient proposés des formations qualifiantes et certifiantes.
En parallèle, les efforts pour la mise en place du SPO seraient maintenus afin de pouvoir créer des « cités des métiers », grands centres d’orientation.
La formation des demandeurs d’emploi
Il est abordé la mise en place d’un Contrat Formation Emploi (CFE) qui lierait le demandeur d’emploi et Pôle Emploi avec un système de droits et devoirs. Les formations mises en œuvre dans ce cadre concernent des domaines avec des disponibilités d’emploi ou de potentielles futures opportunités.
A la suite de sa formation, le bénéficiaire serait tenu de postuler aux offres d’emploi correspondant à sa nouvelle qualification. S’il refuse trois propositions d’embauche, le demandeur sera radié de Pôle Emploi (c’est déjà le cas théoriquement même si dans la pratique ce n’est pas appliqué). Par contre, s’il n’y a pas d’offres disponibles, son indemnisation serait en quelque sorte « rechargée » de la durée totale ou partielle de la formation suivie.
Pas de grandes innovations donc dans les propositions de ce rapport. Il est mis en exergue la nécessité de simplifier l’accès à la formation et les procédures afférentes mais les processus évoqués restent complexe et surtout difficiles à mettre en œuvre sur le terrain sans moyens supplémentaires.
