Le Bilan de Compétences ou BC : Financements

Un bilan de compétences permet de faire le point sur ses compétences, son expérience professionnelle afin de bâtir un projet professionnel ou de formation. Il est réalisé par un organisme prestataire externe à l’entreprise.
Le bilan peut être demandé par l’employeur ou relevé d’une démarche individuelle.

Les motivations personnelles sont multiples : analyser ses compétences pour par exemple pouvoir les mettre en valeur lors d’entretiens, réorientation professionnelle, évoluer dans l’entreprise, entreprendre une VAE…
Le BC est également un atout pour l’employeur pour mieux organiser la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières (GPEC).

– Le Bilan de Compétences proposé par l’employeur
Dans ce cadre, il s’inscrit dans le plan de formation de l’entreprise. Le salarié a 10 jours pour faire connaître sa décision. Si elle est positive, une convention tripartite entre l’employeur, le salarié et l’organisme prestataire est signée. Si la réponse est négative ou en l’absence de réponse, le bilan ne peut se faire. Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié, le refus ne constitue pas une faute et ne motive pas un licenciement.
Durant le bilan, la rémunération du salarié est maintenue.

– Le Bilan de Compétences à l’initiative du salarié
Sont concernés les salariés en CDI justifiant d’au minimum 5 années d’activité dont au moins un an dans la même entreprise. Le salarié souhaitant réaliser un BC demande à son employeur une autorisation d’absence, appelé congé de bilan de compétence, dont la durée ne peut excéder 24 heures. Cette demande doit être écrite et mentionner les dates, la durée et le nom du prestataire choisi.
L’employeur a trente jours pour signifier son accord ou sa décision de report (qui doit être motivée).
La rémunération du salarié est maintenue et payée par l’employeur qui se fera ensuite rembourser par l’OPCA dont il dépend.
Le bénéficiaire du BC peut également demander une prise en charge de certains frais à l’organisme collecteur. Pour éviter un refus, il est conseillé de vérifier que l’organisme prestataire est bien connu du collecteur. Une prise en charge est possible dans le cadre du DIF.
Un salarié ayant bénéficié d’un congé de bilan de compétences ne peut pas en effectuer un autre avant 5 ans.
Pour les personnes en contrat à durée déterminée, les conditions d’accès et de rémunération sont spécifiques. Il faut avoir travaillé au moins 24 mois, consécutifs ou non, durant les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.
Pour être rémunéré, le bénéficiaire peut s’adresser à l’OPCA de son dernier employeur ou au FONGECIF qui peuvent lui verser une rémunération qui correspond au salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD.

– Bilan de compétences et Demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi inscrits peuvent bénéficier d’un bilan de compétences approfondi (BCA).
Cette mesure financée par Pôle Emploi ne correspond pas à un bilan de compétences classique. Il a pour but de déterminer les offres auxquels le demandeur pourra postuler.

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