Le plan de formation d’une entreprise liste les actions de formation, VAE et bilan de compétences mise en œuvre par l’employeur.
Il est en général établi après recensement des besoins auprès des salariés, analyse des besoins pour le développement de l’entreprise et consultation des représentants du personnel.
NB : La mise en place du plan de formation n’est pas obligatoire.
Différents types d’action doivent être identifiées. La précision est importante car elle influe sur la possibilité de suivre ou non cette formation sur le temps de travail et également sur le maintien ou non de la rémunération.
Les actions d’adaptation au poste de travail
Temps de travail effectif donc réalisées pendant le temps de travail. Maintien de la rémunération.
Les actions liées à l’évolution des emplois et participant au maintien dans l’emploi
Réalisées sur le temps de travail, Maintien de la rémunération.
Possibilité hors temps de travail (50h maximum) avec un accord écrit entre le stagiaire et l’employeur.
Les actions de développement des compétences
Possibilité de les suivre sur ou hors temps de travail. Un accord écrit doit être signé entre l’employeur et le stagiaire si tout ou partie de la formation se déroule hors temps de travail (avec un maximum de 80h). Pour cette partie, le salarié reçoit une allocation formation (50% de son salaire net).
Tous les frais afférents à la formation sont à la charge de l’employeur : hébergement, transport…
Après la formation, votre employeur n’est pas obligé de prendre en compte votre nouvelle qualification. Néanmoins, vous devez retrouver un poste équivalent.
On peut aussi vous demander de signer une clause de dedit-formation. Il s’agit d’un document qui stipule que vous resterez au sein de la société un temps défini après la formation. Cela pour éviter à l’entreprise de payer à un salarié qui souhaite quitter l’entreprise une formation couteuse.
Tout salarié peut bénéficier du plan de formation sans conditions d’ancienneté, de contrat ou de statut.
Si vous souhaitez en bénéficier, vous pouvez en parler à votre hiérarchie par exemple lors de l’entretien individuel. Comme précisé un peu plus haut, les CE sont consultés pour la mise en œuvre des actions de formation donc vous pouvez en parler aux délégués du personnel. Ils peuvent demander l’inscription d’une formation au plan.
