L’impératif de suivre une formation CSE découle des cinq ordonnances de 2017 dont l’objectif est la réforme du droit social. Cette formation, rendue obligatoire, est planifiée lors du renouvellement des mandats des représentants, survenant tous les 4 ans. Le temps consacré à cette formation est officiellement reconnu comme du temps de travail et est rémunéré en conséquence. Dans les entreprises comptant de 11 à 49 salariés, le comité social et économique prend la relève des délégués du personnel. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, il fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Les différentes formations CSE
Il existe deux types de formations obligatoires pour les membres du CSE :
La formation dite économique, prévue à l’article L. 2315-63. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »
La formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l’article L. 2315-18 du Code du Travail, appelée également formation SSCT. Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État.
Optimiser les aptitudes des représentants du personnel permet donc d’assurer une protection accrue des salariés, garantie la défense des intérêts des employés et contribue à l’amélioration des conditions de travail.
DEVICTIO vous propose :
FORMATION A LA MISSION SSCT DES MEMBRES DU CSE (et de la commission SSCT) ENTREPRISES PLUS DE 300 SALARIES : 5 jours / 35 heures
FORMATION A LA MISSION SSCT DES MEMBRES DU CSE ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES : 5 jours / 35 heures
FORMATION A LA MISSION SSCT DES MEMBRES DU CSE ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES : 5 jours / 35 heures
En savoir + / Prochaines sessions : https://cutt.ly/gwKbTeL9
